IdentifiantMot de passe

Bonjour,
Le groupe de presse économique ForumEco rassemble un ensemble de journaux hebdomadaires régionaux habilités à publier les annonces légales
Nos services
Nous Contacter !

  • Abonnez-vous
  • Appels d'offres par e-mail
  • Alerte Annonces légales

L'article de la semaine

Habitat social. Face à la baisse de ses recettes et aux évolutions législatives, le bailleur social cherche de nouveaux financements.

Les Chalets se préparent au coup de froid financier

Sale temps pour le logement social. À commencer par ses bailleurs , dont l e groupe Les Chalets, qui présentait le 2 septembre son bilan annuel et ses perspectives pour 2019. « Nous sommes dans une période où le logement social a été, et va être, bousculé par les projets de lois de finances qui se succèdent », reconnaît Jean-Michel Fabre, vice-président du Conseil départemental de Haute- Garonne, actionnaire majoritaire du groupe Les Chalets. En effet, après la baisse des allocations personnalisées au logement (APL) décidée l’an dernier, l’équilibre économique des bailleurs sociaux s’est trouvé bouleversé, le groupe Les Chalets estimant ainsi à 4 M€ le montant des recettes perdues. 

C’est pourquoi Jean-Paul Coltat, le président du groupe, s’avoue rassuré du soutien financier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui, après une première convention partenariale par laquelle elle prêtera pendant trois ans, jusqu’en 2019, 210 M€ pour les opérations de construction du bailleur social, a accordé une enveloppe supplémentaire de 8,9 M€ dans le cadre des prêts de haut de bilan bonifiés. Lesquels serviront, pour 7,66 M€, à construire 190 logements et en rénover 291 autres ; le reliquat (1,26 M€) servant à produire 63 logements destinés l’accession sociale à la propriété. Enfin, une autre enveloppe de 3,1 M€ a été accordée par la CDC au groupe Les Chalets en septembre dernier, au cours d’une deuxième phase des prêts de haut de bilan bonifiés. 

Au total, le bailleur social représente « le deuxième encours de prêt dans toute la région Occitanie avec 685 M€ » mis à disposition au total depuis le début de leur collaboration, et « avec 85 M€ de prêts consentis, dont 15 M€ pour la rénovation thermique, le groupe Les Chalets est devenu le premier emprunteur en 2017 » auprès de la CDC, rappelle Anne-Laure David, la directrice régionale déléguée de l’institution. « Nous avons été ravis de ce partenariat car on n’avait pas vu venir cette loi de finances 2018 » qui a acté la baisse des APL, estime pour sa part Jean-Paul Coltat, « et la CDC nous aide à limiter la décroissance de production de logements... Alors qu’il y aura malgré tout une décroissance ! Le choc de l’offre qui était espéré ne sera pas au rendezvous ». 

De trop nombreuses incertitudes 

Pour le dirigeant du groupe, « on gère en ce moment de manière approximative, on ne sait pas très bien où on va atterrir » alors que, normalement, « on doit voir loin, puisque nous faisons des emprunts sur 60 ans, donc on doit savoir ce qui va se passer, Or, nous n’avons aucune visibilité pour les deux ans qui viennent » ; ce à quoi il faut ajouter la hausse de la cotisation versée par les bailleurs à la Caisse de garantie du logement locatif social, « pour laquelle nous ne savons pas encore quel sera le taux additionnel qui sera pratiqué », déplore Jean-Paul Coltat. Sans oublier la Réduction du loyer de solidarité (RDS) de 5€ par mois, créée afin de s’assurer que les bailleurs sociaux ne compensent pas la baisse des APL en augmentant le loyer de leurs locataires. 

Enfin, poursuit le président du groupe Les Chalets, « nous ne savons toujours pas quel taux de TVA sera appliqué en 2019 » sur les productions de logements. Selon Jean-Paul Coltat, l’État, « qui avait besoin d’1 Md€, a fait passer depuis le 1er janvier la TVA de 5,5 % à 10 % ; puis avait prévu, en 2020, quand la RDS sera appliquée à 100 %, de revenir à un taux de TVA à 5,5 %. Mais aujourd’hui, c’est sûr que non, et personne ne nous dit quel taux de TVA on aura. Donc c’est d’autant plus difficile de s’engager dans un montage financier d’opérations, et on est pas très à l’aise quand on présente nos bilans... Heureusement qu’on a un banquier extrêmement compréhensif ! », sourit Jean-Paul Coltat, avec un regard pour la représentante de la CDC. De sorte que « l’on se demande désormais si on pourra faire toutes les opérations ». D’autant que « si en 2010, cela prenait environ quatre ans pour finaliser une opération, depuis l’achat du terrain jusqu’à la livraison du bâtiment, aujourd’hui, il faut en moyenne cinq ans ». « Parce que c’est plus compliqué, qu’il y a plus de recours, et il y a le fait qu’on va entrer en période électorale : quelle que soit la couleur politique, on nous demande de ne rien démarrer avant septembre 2020 ». 

Mais pour agitée que soit la conjoncture actuelle, cela n’a néanmoins pas rebuté Pierre Marchal, « pur produit du groupe Les Chalets », à en devenir le nouveau directeur général. Pourtant, il aura fort à faire, à commencer par le développement de l’activité d’aménageur à travers le GIE Garonne développement, qui mutualise les moyens et les compétences en maîtrise d’ouvrage de la SA Les Chalets, de la SA Gasconne d’HLM du Gers et de la Coopérative de la Haute-Garonne. En juillet, le GIE a été ainsi retenu par la mairie de Tournefeuille pour l’aménagement d’un nouveau quartier de 13 hectares, la ZAC Ferro Lèbres, qui verra se construire environ 700 logements en bordure de Lardenne. « Nous avons aussi décidé d’ouvrir le GIE à des partenaires tiers pour assurer des prestations pour le compte d’autres opérateurs HLM et des collectivités, ainsi que pour des copropriétés privées », ajoute Pierre Marchal. « Nous voulons également renforcer notre pôle d’accession à la propriété, avec une innovation puisque nous venons d’adresser au préfet une demande d’agrément pour un organisme de foncier solidaire (OFS) », structure juridique qui achète un terrain puis en alloue une part à chaque propriétaire contre redevance. « Ce qui permettra de faire baisser le coup du foncier dans la part de l’accession à la propriété, mais aussi de garantir au préfet le prix maîtrisé ». Enfin, cette année, le groupe Les Chalets estime qu’il aura livré 700 logements en locatif, 200 en accession sociale à la propriété, et rénové 300 habitats.

Simon Casteran